En France, depuis 2003, le surendettement est régie par la loi dite borloo. Cette loi organise le surendettement et offre aux personnes endettés un recours juridique. Car dans la plupart des cas, les surendettés ne trouvent pas de solutions bancaires car les banques ne souhaitent pas preter à des personnes fragiles financièrement (risque financier pour elles).
Le surendettement n'est pas une fatalité. Loin de là. La loi de neiertz et la loi borloo viennent agrandir les solutions possibles pour sortir du surendettement en France. Ces solutions permettent en effet de sortir d'une situation financière difficile sans parfois même ne devoir rembourser ses créanciers. Mais evidemment, ces procédure ne sont pas sans contre partie. Voici comment procéder.
Tout d'abord le rachat de crédit. Cette solution est une des rares solutions possibles de se désendetter sans passer par la commission de surendettement de la banque de France. Le rachat de ses crédits consiste à faire racheter ses dettes par une organisme bancaire ou financier en contractant un crédit qui sera directement affecté au remboursement. Lors de ce remboursement, la personne peut renégocier le remboursement du crédit en augmentant ou en diminuant les mensualités. Le rachat de ses dettes permet également de les regrouper. Ainsi si vous possédez par exemple 5 crédit contractés chez des organismes différents, vous pourrez ainsi les regroupez chez un seul nouveau organisme bancaire et n'en payer plus qu'un seul et unique.
Le rachat de crédit a un cout. Mais celui-ci est souvent dérisoire face aux cascades de frais bancaires dans certaines situations financières difficiles comme celles que subissent les surendettés.
La commission de surendettement de la banque de France permet de sortir du surendettement grâce notamment à deux mesures spécifiques. Le plan conventionnel de redressement correspond à la première. Ce plan permet de régler à l'amiable une situation conflictuelle entre une personne surendetté et ses créanciers. Cette solution est la plus classique. C'est la procédure la plus souvent adoptée lors de la gestion des dossiers par la commission de surendettement.
Cette procédure est la plus extrême des procédure de la commission de surendettement. Elle annule les dettes d'une personne surendetté en contre partie d'une interdiction de crédit de 10 ans. C'est ce que l'on appelle la loi de la seconde chance. La personne se voit ainsi offrir une seconde chance mais elle subira l'impossibilité d'obtenir un nouveau crédit pendant ses 10 années.
Il faut savoir que l'orsque l'on fait une demande de plan de surendettement à la commission de la banque de France, on se voit fiché immédiatement au fichier FICP. Et ce que votre dossier soit accepté ou refusé. Ainsi il faut bien réfléchir avant de déposer son dossier.
Nous venons de voir comment sortir du surendettement avec des solutions parfois engageantes et couteuse. Mais le surendettement est déjà bien souvent couteux rien qu'en frais et pénalités bancaires. Si vous optez pour la contraction d'un nouveau crédit, il y aura de forte chance qu'il vous sera refuser. Cependant si un organisme vous l'accepte, n'oubliez pas qu'un crédit vous engage. La somme empruntée devra être remboursée. Sortir surendettement n'implique pas forcément d'avoir recours au crédit. La commission de surendettement n'oblige pas la personne à contracter un nouveau crédit et permet de se sortir de bien des situations.